Depuis 2017 et la réforme du divorce par consentement mutuel, il est désormais possible de divorcer rapidement, à moindre coût et sans passer devant un juge. Finies les procédures de divorce interminables, les couples peuvent désormais divorcer à l’amiable et officialiser plus rapidement leur séparation matrimoniale. Découvrez comment.
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Le divorce avec consentement mutuel
Lorsque l’on choisit de divorcer, on s’attend à de longues procédures devant un juge. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel, couramment appelé divorce à l’amiable, est désormais possible, et permet de divorcer plus rapidement, sans passer devant le tribunal.
Si vous ne divorcez pas pour faute grave ou pour rupture de la vie commune, alors vous pourrez opter pour le divorce à l’amiable. On estime en effet que pour prononcer un divorce à l’amiable, il faudra compter entre 1 et 4 mois suite au dépôt du dossier chez les avocats, ce qui est bien plus rapide que dans le cas d’un divorce contentieux (divorce pour faute ou divorce pour altération définitive du lien conjugal), dont les procédures prendront plus d’un an, parfois même plus de 4 ans…
Comment obtenir un divorce à l’amiable ? Il suffit tout simplement de bien s’entendre. Si vous parvenez à une conciliation et que vous êtes d’accord sur la séparation et ses implications (notamment le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire), alors vous pourrez prononcer un divorce par consentement mutuel. Même si les deux époux ne s’entendent pas, il est possible que chacun soit désireux de faire un effort afin d’accélérer la procédure de divorce.
Le divorce en ligne
La procédure de divorce en ligne est deux fois plus rapide que la procédure de divorce classique. Il est en effet possible, aujourd’hui, de transmettre son dossier de divorce à un avocat en ligne, qui pourra plus rapidement traiter votre dossier grâce à l’informatisation des données. En choisissant le divorce en ligne, vous pourrez divorcer en quelques semaines seulement, et pour quelques centaines d’euros.
Attention toutefois, le divorce en ligne est réservé aux époux qui ont opté pour un divorce par consentement mutuel. De plus, les arnaques sont fréquentes sur Internet, et parfois difficiles à déceler. Avant de commencer les démarches, vérifiez toujours que le cabinet d’avocat en ligne est bien tenu par un avocat inscrit au Barreau.
La préparation du rendez-vous avec l’avocat
Pour divorcer rapidement, il est également important de bien préparer en amont les rendez-vous chez les avocats. Les époux doivent donc, avant d’entamer toute démarche, s’accorder sur les points essentiels, à savoir :
• La garde des enfants : quel mode de garde, quel lieu de résidence principale, quelle fréquence de visites…
• Le montant de la pension alimentaire à verser pour l’époux qui n’a pas la garde le cas échéant
• Le partage des biens, notamment le domicile familial
• La question du nom de famille (il est possible pour l’époux dont le nom de famille n’est pas le sien de le conserver quand même)
• Un éventuel versement d’une prestation compensatoire pour l’époux dont les ressources financières sont moindres
• Les modalités de versement de l’impôt sur le revenu
Pour bien préparer le premier rendez-vous chez l’avocat, appelé le dépôt de requête en divorce, il faudra également préparer en amont les documents justificatifs indispensables. A savoir, entre autres :
• Une copie des actes de naissance des époux et enfants, datant de moins de 3 mois ;
• Une copie du livret de famille
• Une copie de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois
• Une copie de la carte d’identité des deux époux
• Le dernier avis d’imposition du foyer
• Une copie des contrats de prêts en cours, avec leur tableau d’amortissement
• …
Il est important de demander à son avocat à l’avance les documents dont il aura besoin pour déclarer le divorce.
Les offres groupées
Depuis la réforme de 2017, il n’est plus possible pour un couple qui divorce de prendre un avocat commun : chacun des deux époux doit avoir son propre avocat. Cette règle concerne tous les types de divorces, y compris les divorces à l’amiable. Pour gagner du temps, on conseille d’opter pour une « offre groupée » : dans certains cabinets, un avocat pourra proposer de mettre en relation le conjoint avec un autre avocat du cabinet. Les deux confrères pourront ainsi traiter le dossier ensemble et faire avancer la procédure plus rapidement. C’est la solution idéale si vous êtes d’accord sur le partage des biens, la garde des enfants, ou encore la pension alimentaire, et que vous n’attendez que le déroulement de la procédure de divorce.
Les offres groupées sont disponibles que vous choisissiez un avocat en ligne ou dans un cabinet classique.